top of page
252455553_346797867243781_1087447138371636862_n.jpg

MENTIONS
LÉGALES

1. Informations légales

​Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

​​

Le présent site web est édité par :

Comité des Vosges de Badminton

11, Rue du Haut des Champs

88000 Epinal

Adresse de courrier électronique : bad.vosges@gmail.com

Tél. : (+33) 06 43 51 46 92


Le directeur de la publication du site est M.FRECHARD, en qualité de Président du Comité des Vosges de Badminton.

Le responsable du site est M.NOEL, en qualité de Directeur de la Communication.


2. Limitation de responsabilité

​L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.


L'utilisateur du site internet "www.badminton-vosges.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet "www.badminton-vosges.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Le COMITE DES VOSGES DE BADMINTON met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.


Les informations fournies par le COMITE DES VOSGES DE BADMINTON le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
Le COMITE DES VOSGES DE BADMINTON ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.


Le COMITE DES VOSGES DE BADMINTON respecte notamment les obligations légales de déclaration du fichier de base de données applicables dans tous les pays des destinataires de ses envois. En particulier pour les envois à destination de la France, elle a procédé à une déclaration du fichier sous le numéro 1778306.

Vous pouvez vous désabonner à tous moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de celles-ci ou de demander la limitation du traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
- Par courriel à bad.vosges@gmail.com
- Par voie postale à :
Comité des Vosges de Badminton
11, Rue du Haut des Champs

88000 Epinal


Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour plus d’information sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

bottom of page